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 Flash Info Mission de l’ABSSA : Assurer la Sécurité Sanitaire des Aliments de la Fourche à la Fourchette !!! Epiphane HOSSOU le nouveau DG pi de L’ABSSA - - - -
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Agrément de vente (Autorisation provisoire de vente ou homologation) des produits phytopharmaceutiques

« Lieu » :
Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA)

Pièces a fournir :
- Fournir les formulaires remplis (feuillets 1 à 4 au niveau du SPVCP)
- Désignation du produit et de la matière active
- Bulletin d’analyse
- Notice technique du produit
- Certificat d’homologation antérieur
- Fiche de données de sécurité
- Modèle de l’étiquette
- Spécification de l’emballage
- Protocole d’expérimentation
- Rapport d’expérimentation
- Résumé toxicologique
- Résumé résidus dans la plante
- Résumé comportement dans l’environnement
- Certificat d’origine de la matière active

Coût :
- 150000 F CFA pour nouveau dossier
- 75000 F CFA pour renouvellement de l’agrément

Délai :
6 mois pour compter de la date de dépôt du dossier

Texte de loi applicable :
- Arrêté 591/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95
- Arrêté 413/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98

Observation :
Dossier à fournir en double exemplaire en français

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